1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente de prestations de services numériques proposées par Etheris Digital, notamment la création de sites internet, d’identité visuelle et de supports de communication.

2. Prestataire

Raison sociale : Etheris Digital
Statut : Auto-entrepreneur
Nom : BAKARI Yakine
SIRET : 944 587 500 00017
Email : sales@etherisdigital.fr
Siège social : France

3. Services proposés

Etheris Digital propose :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, landing page)
• Design graphique (logo, visuels, bannières, maquettes)
• Stratégie digitale et accompagnement

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant le prix, les délais et les modalités.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La prestation débute uniquement après :

• Validation du devis par le client
• Paiement de l’acompte mentionné (généralement 50 %)

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le solde est à régler à la livraison du projet.
Paiement accepté : virement bancaire ou autre moyen précisé sur le devis.

6. Délais de livraison

Les délais sont estimatifs et précisés dans le devis. Etheris Digital s’engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard dû au client (ex : contenus manquants).

7. Engagement du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et contenus nécessaires au bon déroulement de la prestation (textes, images, accès, etc.) dans les délais impartis.

8. Propriété intellectuelle

Les créations livrées (site web, logos, visuels) deviennent la propriété du client une fois le paiement total effectué.
Etheris Digital se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio.

9. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique sauf si l’exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai (avec accord du client).
Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

10. Responsabilité

Etheris Digital n’est pas responsable des problèmes liés à :

• L’hébergement du site (sauf si inclus dans la prestation)
• Des modifications apportées par le client après livraison
• Des contenus fournis par le client

11. Résiliation

En cas de rupture de contrat par le client après validation, les sommes versées restent acquises à Etheris Digital. Si la prestation est entamée, Etheris Digital se réserve le droit de facturer les travaux déjà réalisés.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social d’Etheris Digital.